Termes & Conditions
Ce Contrat de Termes et Conditions ("Contrat") est conclu entre vous, l'Utilisateur ("Utilisateur", "vous" ou "votre")et Rédaction Pro ("Entreprise","nous", "notre"). Ce Contrat régit votre utilisation des services de rédaction d'essais fournis par l'Entreprise.
Veuillez lire attentivement ce Contrat. En accédant ou en utilisant les services fournis par l'Entreprise, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions contenus dans ce Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Utilisation des Services: Les services fournis par l'Entreprise comprennent la création d'essais, d'articles, de documents, de rapports et d'autres matériaux écrits (collectivement, les "Travaux"). Les Travaux sont fournis à des fins de recherche, d'étude et de référence.
2. Intégrité Académique: Vous acceptez de respecter les normes les plus élevées d'intégrité académique en utilisant les Travaux fournis par l'Entreprise. Les Travaux sont fournis uniquement à des fins de référence et ne sont pas destinés à être soumis comme votre propre travail pour crédit académique, pour les devoirs scolaires, ou pour toute autre fin qui viole les politiques ou directives d'intégrité académique. L'utilisation des Travaux, y compris mais sans s'y limiter, le plagiat, est strictement interdite et constitue une violation de ce Contrat.
3. Responsabilité de l'Utilisateur: Vous êtes seul responsable de toutes les conséquences résultant de toute violation de ces termes et conditions, y compris toutes les conséquences liées à la faute académique ou au plagiat. L'Entreprise ne sera pas tenue responsable de votre utilisation abusive des Travaux.
4. Indemnisation: Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'Entreprise,ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés, et ce contre toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités, pénalités, actions,procédures ou jugements découlant de votre utilisationdes Travaux ou de votre violation de ce Contrat.
5. Modifications: L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. La version la plus récente de ces termes et conditions remplacera toutes les versions précédentes.
6. Politique de Remboursement: L'Entreprise se porte garante de la qualité des Travaux qu'elle fournit et propose une politique de remboursement conditionnelle pour souligner notre engagement à fournir des matériaux de référence de haute qualité. Si vous utilisez un Travail fourni par l'Entreprise comme référence, et soumettez à votre établissement d'enseignement reçoit une note en dessous de la note de passage telle que définie par votre établissement d'enseignement spécifique, vous pouvez être éligible à un remboursement sous les conditions suivantes:
a. Soumission de la Réclamation: Vous devez soumettre une réclamation de remboursement dans les quatorze (14)jours suivant la réception de la note au remboursement@redactionpro.ca. La réclamation doit inclure une preuve vérifiable de la note reçue et des commentaires détaillés de l'instructeur ou de l'établissement d'enseignement.
b. Exclusions: Cette politique de remboursement ne s'applique pas dans les situations où la note a été affectée par des facteurs hors du cadre du matériel de référence fourni, y compris mais sans s'y limiter, la soumission tardive, la non-conformité aux instructions du travail non liées au contenu du matériel de référence, la faute académique, ou d'autres facteurs tels que déterminés par l'Entreprise.
c. Montant du Remboursement:Si votre réclamation est approuvée, le remboursement sera égal au prix original que vous avez payé pour le Travail. Les remboursements seront traités en utilisant la même méthode de paiement utilisée pour l'achat original.
e. Résolution des Litiges:Si un litige survient concernant le remboursement, l'Entreprise aura la décision finale en fonction des informations fournies.
Veuillez noter que cette politique de remboursement est un geste de bonne volonté et n'affecte en aucune façon les stipulations concernant l'intégrité académique énoncées dans ce Contrat.
Cette clause est effective à la même date que ce Contrat et est sujette à changement sans préavis à la seule discrétion de l'Entreprise.
En utilisant nos services,vous confirmez que vous avez lu, compris, et accepté les termes et conditions décrits dans ce Contrat. Si vous avez des questions sur ce Contrat, veuillez nous contacter à info@redactionpro.ca.
Date d'effet: 29 juillet, 2023